La mise en place ou la mise aux normes d’un assainissement individuel est une étape cruciale pour les propriétaires de maisons non reliées au réseau collectif de traitement des eaux usées. Pour cette mise en place, il est nécessaire de passer par certaines démarches que nous allons vous expliquer dans cet article, en passant de l’étude de sol à l’obtention des autorisations.
1) Prendre contact avec le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Contacter le SPANC permettra de :
- déterminer s’il existe un assainissement collectif sur lequel vous pourriez vous raccorder ou si un tel projet est envisagé par votre commune
- prendre connaissance de la procédure à suivre pour faire diagnostiquer votre dispositif d’assainissement
2) Effectuer une étude de filière auprès d'un bureau d'études agréé
Cette étude est obligatoire et à votre charge. Elle permet de déterminer les caractéristiques du terrain et les dimensions nécessaires pour choisir la solution d’épuration la mieux adaptée.
3) Soumettre le projet au SPANC
Votre projet ne pourra pas débuter sans la confirmation de votre SPANC. Il est obligatoire de soumettre votre projet d’assainissement au SPANC de votre Communauté de Communes. Dans le cas d’un permis de construire, l’étude de filière doit être jointe à votre demande de permis.
4) Faire chiffrer et réaliser l'installation
L’installation d’un système d’assainissement non collectif comprends différentes étapes : terrassement, pose du dispositif, raccordement, remblaiement, mise en service.
Pour s’assurer de la conformité des travaux, vous devez prévenir le SPANC quelques jours avant le début de la mission afin qu’il planifie un contrôle avant remblaiement. Un certificat de conformité vous sera adressé par la suite.
Vous avez un projet de travaux pour un assainissement individuel ?